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Mise en garde

Mise en garde contre les contraventions à la
Loi sur le droit d’auteur

Saviez-vous que les œuvres architecturales relatives à chacune des maisons préfabriquées par les Industries Bonneville Ltée sont assujetties à la Loi sur le droit d’auteur?

Saviez-vous que seul les Industries Bonneville Ltée, titulaire des droits d’auteurs relatifs à ses œuvres architecturales, a le droit exclusif d’utiliser, produire, reproduire et transmettre la totalité ou une partie de chacune de ses œuvres ?

Saviez-vous que tout usage, production, reproduction ou transmission de ces œuvres, en totalité ou en partie, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans le consentement expresse des Industries Bonneville Ltée, est strictement interdit?

Saviez-vous que le simple fait d’utiliser ou de copier les plans des Industries Bonneville Ltée, en tout ou en partie, ou de fabriquer ou de construire, directement ou indirectement, une maison basée, en tout ou en partie, sur les plans, maquettes ou maisons modèles de cette dernière, sans la permission expresse des Industries Bonneville Ltée., est susceptible de constituer une contravention à la Loi sur le droit d’auteur?

Saviez-vous que même si vous agissez de bonne foi ou que votre usage est à des fins purement personnelles, votre geste est tout de même susceptible de constituer une contravention à la Loi sur le droit d’auteur?

Sachez que toute contravention en lien avec les mises en garde qui précèdent feront l’objet de procédures judiciaires par les Industries Bonneville Ltée.

Sachez également que tout contrevenant pourrait être condamné par un tribunal à payer des dommages compensatoires et punitifs pouvant totaliser plusieurs milliers de dollars.

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